Participation du public

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Stérilisation oeufs de goélands La Tranche-sur-Mer

 

L’arrêté préfectoral n° 22/DDTM85/29 portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés sur la commune de La tranche sur Mer, est ouvert à la participation du public du 28 janvier 2022 au 17 février 2022.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Demande de dérogation :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 17 février 2022 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DCL / Section des Enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.