Participation du public

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Stérilisation oeufs de goélands Saint-Gilles-Croix-de-Vie

 

L’arrêté préfectoral n° 22/DDTM85/189 portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie, est ouvert à la participation du public du 25 mars 2022 au 13 avril 2022 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Demande de dérogation :

Note de présentation :

Projet d’arrêté :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 13 avril 2022 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DLC / Section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.