Participation du public

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Stérilisation oeufs de goélands St Gilles Croix de vie

 

L’arrêté préfectoral n° 20/DDTM85/xxx portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie, est ouvert à la participation du public du 29 janvier au 12 février 2020.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* notice pour public (format pdf - 28.3 ko - 27/01/2020)
Projet d’arrêté : -* projet d arrete (format pdf - 84.2 ko - 27/01/2020)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 12 février 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1 / Pôle Environnement,
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.