Surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

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Surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

 

 

L’article L221-8 du code de l’Environnement instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public lorsque la nature du public le justifie.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation (art R221-37) devra être achevée :

  • avant le 1er janvier 2018 pour les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • avant le 1er janvier 2020 pour les accueils périscolaires et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
  • avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

En quoi consiste cette surveillance ?

Les exigences en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur nécessitent :

1) Un rapport d’évaluation des moyens d’aération du bâtiment (présence ou non d’ouvrants, examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes).

2) Au choix :

  • soit une campagne de mesures de polluants (le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone) qui doivent être réalisées par des organismes acrédités COFRAC (format odt - 17.8 ko - 21/06/2016)  ;
  • soit un plan d’actions s’appuyant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants (2015).

Action de sensibilisation conduite par la DDTM de Vendée pour la mise en place de plans d’actions

La Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée (DDTM85) a souhaité accompagner une quinzaine de communes (format pdf - 3.7 Mo - 11/10/2017) dans la mise en œuvre des obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur de leurs écoles.

Cette action vise à :

  1. informer les communes et les gestionnaires de sites des obligations légales ;
  2. sensibiliser les enseignants et les enfants à la qualité de l’air intérieur par des prêts de capteurs de dioxyde de carbone et la transmission d’éléments de vulgarisation sur la qualité de l’air intérieur ;
  3. aider la commune à réaliser le diagnostic des systèmes d’aération ;
  4. dans le cadre d’une action pragmatique sans recours à des prestataires extérieurs, faciliter la rédaction des plans d’actions prévus par la réglementation.

Cette action a été initiée au printemps 2017 et devrait s’achever à l’été 2018.


Moi aussi je me lance dans la démarche

(accompagnement pas à pas avec documents types)

Étape 1 : Présentation générale de la démarche

Les différents polluants (Benzène, formaldéhyde, CO2) et où on les trouvent, zoom sur le CO2 (seuil réglementaire de 1300 ppm, intérêt du suivi en tant qu’indicateur de confinement), effet de l’aération naturelle (graphique)

Qualité de l’air dans certains ERP : 1. Généralité
DDTM85
Qualité de l’air dans certains ERP : 2. La méthode
DDTM85
Qualité de l’air dans certains ERP : 3. les exigences en matiere de surveillance
DDTM85
Qualité de l’air dans certains ERP : 4. les polluants
DDTM85

Documents utiles :

-  Présentation succincte des polluants de l’air interieur (format odt - 25.6 ko - 27/03/2017)


Étape 2 : La réalisation de mesure de CO2 (facultatif mais à visée pédagogique)

La réalisation de mesures dans les écoles, positionnement des capteurs, intérêt pour caractériser la situation initiale et à titre pédagogique pour visualiser les effets sur le CO2 d’une aération de la classe pendant les intercours.

Qualité de l’air dans certains ERP : 5. mesurer le co2
DDTM85

Documents utiles :

-  Conseils sur le positionnement des capteurs co2 et les mesures (format odt - 23.7 ko - 27/03/2017)


Étape 3 : L’analyse des moyens d’aération

On regarde le nombre de fenêtres, les dispositifs mécaniques d’aération en place, leur bon fonctionnement, l’encrassement des bouches. Pas besoin d’appareils spécifiques, une feuille de papier suffit.

Qualité de l’air dans certains ERP : 6. Analyse et rapport des moyens d’aerations
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Documents utiles :

-  rapport d’évaluation des moyens d’aération du bâtiment (format pdf - 117.8 ko - 21/06/2016) (modèle national brut)
-  à titre d’exemple : extraits d’un rapport d’évaluation aeration (trame légèrement différente du modèle national) (format pdf - 51.9 ko - 11/10/2017)


Étape 4 : La réalisation du plan d’actions

Cette étape commence obligatoirement par la saisie de de 4 grilles d’auto-diagnostic renseignées par chacun des intervenants suivants :

  1. l’équipe de gestion de l’établissement (format pdf - 385.1 ko - 21/06/2016)  ;
  2. les services techniques en charge de la maintenance de l’établissement (format pdf - 508.6 ko - 21/06/2016)  ;
  3. le personnel d’entretien des locaux (format pdf - 267 ko - 21/06/2016)  ;
  4. les responsables des activités au sein des pièces considérées (format pdf - 331.7 ko - 21/06/2016) .

Puis en fonction des non conformités repérés, les acteurs arrêtent un plan d’actions en faveur de la qualité de l’air qui comprend a minima pour chaque action :
- le titre de l’action ;
- sa description ;
- le responsable de l’action et les personnes associées ;
- le calendrier de réalisation envisagé.

Qualité de l’air dans certains ERP : 7. le plan d’actions
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Documents utiles :

-  plan actions qai avec annexes (format pdf - 2 Mo - 10/04/2018)
-  Exemple de plans d’actions complet avec annexes (pdf) reprenant l’ensemble de la démarche (format pdf - 87.1 ko - 10/04/2018)
- 10 fiches actions types (modifiables) (format 7z - 147.8 ko - 10/04/2018)


Pour aller plus loin

Documents pédagogiques pour les enfants :

-  Sensibilisation à la qualité de l’air pour élèves (format ppt - 15.5 Mo - 27/03/2017) Présentation réduite extraite du document national "l’air et moi"
-  Livret pour élève "Un bon air dans mon école" (format pdf - 1.9 Mo - 27/03/2017)

Guides divers :

-  guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants (2015) (format pdf - 3.4 Mo - 21/06/2016)

Décrets, arrêtés :

-  extraits du code de l’environnement relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur (format odt - 65.9 ko - 21/06/2016)
-  arreté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (format pdf - 196.2 ko - 21/06/2016)


Si votre établissement est localisé en Vendée vous pouvez contacter pour plus de renseignements :
DDTM de Vendée - D. ROBIN (Référent santé/bâtiment) - Tél : 02.51.44.31.34