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Tablier (Le)
Projet d’aménagement d’un quartier d’habitation dénommé "Fief du Bris", sur le territoire de la commune du Tablier
Maître d’ouvrage : Etablissement Public Foncier de la Vendée
Type d’enquête :
Enquête publique unique préalable :
à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’un quartier d’habitation dénommé "Fief du Bris", emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Tablier ;
à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.
Date de début : 12 mars 2018
Date de fin : 13 avril 2018
Commune concernée : Le Tablier
- arrete fief du bris (format pdf - 1.2 Mo - 14/02/2018)
- avis enquete unique (format pdf - 82.1 ko - 14/02/2018)
- avis MRAE (format pdf - 249 ko - 14/02/2018)
- reunion examen conjoint pv (format pdf - 803.6 ko - 14/02/2018)
- note de presentation non technique (format pdf - 280.4 ko - 02/03/2018)
Dossier DUP :
- fief du bris a1 notice (format pdf - 4.1 Mo - 02/03/2018)
- plan de situation (format pdf - 5.1 Mo - 02/03/2018)
- Plan général des travaux (format pdf - 1.2 Mo - 02/03/2018)
- Caractéristiques des ouvrages les plus importants (format pdf - 246.8 ko - 02/03/2018)
- Appréciation sommaire des dépenses (format pdf - 592.7 ko - 02/03/2018)
- Mise en compatibilité du PLU (format pdf - 6.8 Mo - 02/03/2018)
Dossier parcellaire :
- b1 notice (format pdf - 342.4 ko - 02/03/2018)
- b2 plan parcellaire (format pdf - 2.6 Mo - 02/03/2018)
- b3 etat parcellaire (format pdf - 186.7 ko - 02/03/2018)
Observations du public :
- registre permanence 22 mars (format pdf - 567 ko - 23/03/2018)
- permanence 13 avril (format pdf - 1.1 Mo - 17/04/2018)
Rapport et conclusions :
- rapport et les trois conclusions (format pdf - 5.6 Mo - 17/05/2018)
Projet d’aménagement du centre-bourg "Rue Principale", sur le territoire de la commune du Tablier
Maître d’ouvrage : Etablissement Public Foncier de la Vendée
Type d’enquête : DUP et parcellaire (expropriation)
Date de début : 12 mars 2018
Date de fin : 13 avril 2018
Commune concernée : Le Tablier
- arrete dup rue principale (format pdf - 1000.4 ko - 14/02/2018)
- avis enq dup principale (format pdf - 88.7 ko - 14/02/2018)
- arrete parcellaire rue principale (format pdf - 1 Mo - 14/02/2018)
- avis enq parcel principale (format pdf - 92.5 ko - 14/02/2018)
Rapport et conclusions :
- rapport et conclusion dup (format pdf - 4.5 Mo - 17/05/2018)
-
pv d’enquete parcellaire (format pdf - 1.5 Mo - 17/05/2018)
Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique
Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017
13 communes concernées :
Thorigny (siège de l’enquête) et Château Guibert (communes d’implantation)
Bessay, Bournezeau, La Chaize-le-Vicomte, La Couture, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Les Pineaux, Rosnay, Rives-de-l’Yon, Le Tablier (communes concernées par le périmètre d’affichage)
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