Enquêtes publiques et consultations du public

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Tardière (La)

 

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Châtaigneraie dans le menu déroulant.


Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA LONGEATIERE

type d’enquête  : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

  • date de début de la consultation : 14 avril 2020
  • date de fin de la consultation : 12 mai 2020
  • communes concernées :
     - la Tardière (commune implantation)
     - Saint-Pierre-du Chemin
    - Cheffois

arrêté n°20-DRCTAJ/1-368 portant dérogation à l’article 7 de l’ordonnance n°2020-306 pour la demande d’enregistrement d’une installation classée déposée par le GAEC LA LONGEATIERE à La Tardière
ap derogo gaec la longeatiere 2 (format pdf - 969.7 ko - 11/06/2020)