Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Tardière (La)

 

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LA LONGEATIERE

type d’enquête  : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

  • date de début de la consultation : 14 avril 2020
  • date de fin de la consultation : 12 mai 2020
  • communes concernées :
     - la Tardière (commune implantation)
     - Saint-Pierre-du Chemin
    - Cheffois

arrêté n°20-DRCTAJ/1-368 portant dérogation à l’article 7 de l’ordonnance n°2020-306 pour la demande d’enregistrement d’une installation classée déposée par le GAEC LA LONGEATIERE à La Tardière
ap derogo gaec la longeatiere 2 (format pdf - 969.7 ko - 11/06/2020)