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TéLéPAC

  (nouvelle fenetre)

Le développement de l’utilisation de TéléPAC en 2014 pour les demandes d’aides directes communautaires agricoles s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

En Vendée, plus de 8 exploitations sur 10 ont déclaré en 2013 leur dossier PAC surface par internet sur le site www.telePAC.agriculture.gouv.fr.

Concernant les aides animales, l’usage de téléPAC est encore plus marqué puisque plus de 9 bénéficiaires de la PMTVA sur 10 ont télédéclaré en 2013, et 99% des demandeurs de l’aide ovine ou caprine ont télédéclaré en 2014.

lien : www.telepac.agriculture.gouv.fr

  • TéléPAC est ouvert depuis le 1er mars pour la déclaration PMTVA
  • TéléPAC est également ouvert pour la délégation de la déclaration par internet à un organisme de service.
  • TéléPAC ouvrira le 1er avril prochain pour la déclaration des surfaces.
  • L’ensemble des dossiers (surface et PMTVA) devront être télédéclarés au plus tard le 15 mai à minuit.

Rappel :

  • TéléPAC est gratuit, simple et à votre disposition 24h/24, 7j/7
  • TéléPAC vous permet également d’accéder toute l’année, aux données personnelles de votre exploitation (DPU, courriers, comptes rendus de paiement, références herbe, les notices et formulaires…)
  • Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous devez utilisez votre code téléPAC 2013 (le 2014 n’est pas utile pour cette campagne) qui vous a été transmis en décembre 2012 (notification DPU décembre 2012). En cas de perte, vous pouvez nous le demander par mail : ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr

Nouveautés 2014 concernant les surfaces :

  • La cartographie de vos ilots est désormais en couleur.
  • Toutes les MAE sont télédéclarables.

IMPORTANT

Vous devez de préférence travailler à partir de vos îlots présents sur
TéléPAC
(et éviter d’importer ceux de 2013, ou en provenance d’autres outils) car ceux-ci ont fait l’objet d’une instruction

Toute l’équipe Politique Agricole de la DDTM se tient à votre disposition au :