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Tranche-sur-Mer (La)
Article créé le 06/11/2013 par Administrateurs
Mis à jour le 26/04/2018
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral n° 18-DDTM-381, signé le 17 avril 2018, portant prorogation du délai d’autorisation des travaux au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le confortement des secteurs 3 et 4 de la digue de La Belle Henriette sur la Commune de La Tranche Sur Mer. - 50 ko - 26/04/2018
Bénéficiaire : Commune de La Tranche-sur-Mer
Date : 17/04/2018
Saisie le : 26/04/2018
Régime A