Enquêtes publiques et consultations du public

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Treize-Vents

 

Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Treize-Vents et de son plan d’épandage associé sur le département de la Vendée, du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LIMOVENTS
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 17/08/2017
Date de fin : 15/09/2017

Communes concernées :

  • Treize-Vents (siège de l’enquête)
    - Sèvremont, Les Epesses, Mallièvre
    - La Tessoualle (département du 49)
    - Mauléon, Saint-Amand-sur-Sèvre et La Petite-Boissière (département du 79)

Documents :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :