Mis à jour le 18/01/2017

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Urbanisme, construction, habitat

- Direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M)

 

Servitudes d’utilité publique

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (84 communes)

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Urbanisme opérationnel

Projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux