Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Velluire-sur-Vendée (les)

 

EARL LE BAS NOYER - Après construction d’un bâtiment volailles, un élevage de 39960 emplacements (poulets-pintades) au lieu-dit le Bas Noyer - les Métairies sur la commune des Velluire-sur-Vendée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LE BAS NOYER

Consultation du public - Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début de la consultation : lundi 26 août 2019
Date de fin de la consultation : vendredi 20 septembre 2019

Communes concernées

  • les Velluire-sur-Vendée (siège de consultation)
  • le Langon
  • Auchay-sur-Vendée
  • Pissotte
  • Fontenay-le-Comte

Documents
arrete ouverture de consultation le bas noyer (format pdf - 192.1 ko - 22/08/2019)
avis de consultation du public le bas noyer (format pdf - 482 ko - 22/08/2019)

Dossier
dossier dde enregistrement bas noyer (format pdf - 1.6 Mo - 22/08/2019)
complement 07 2019 bas noyer (format pdf - 3.1 Mo - 22/08/2019)
annexes partie 1 bas noyer (format pdf - 15.5 Mo - 22/08/2019)
annexes partie 2 bas noyer (format pdf - 21.2 Mo - 22/08/2019)
annexes v2 bas noyer partie 1 (format pdf - 17.5 Mo - 22/08/2019)
annexes v2 bas noyer partie 2 (format pdf - 19.2 Mo - 22/08/2019)