Enquêtes publiques et consultations du public

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Velluire-sur-Vendée (les)

 

Projet de suppression du passage à niveau n°115 situé au km 137+971 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune des Velluire-sur-Vendée

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 14 novembre 2019
Date de fin de l’enquête : 29 novembre 2019

Rapport et conclusions :

Décision :