Participation du public

Contenu

Vénerie sous terre période complémentaire

 

Le projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée est ouvert à la participation du public du 16 octobre 2020 au 6 novembre 2020.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* note présentation au public (format pdf - 76.2 ko - 15/10/2020)
Projet d’arrêté : -* projet d’arrêté (format pdf - 74.4 ko - 15/10/2020)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 6 novembre 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-chasse@vendee.gouv.fr

À l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.