Enquêtes publiques et consultations du public

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Vix

 

Demande d’autorisation de création d’une zone protégée de production de semences de tournesol dite de "VIX NORD" sur les communes de Vix et de Maillé

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : ANAMSO (Association Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences Oléagineuses)

Communes concernées :
- Vix (siège de l’enquête)
- Maillé

Date de début de l’enquête : 10/11/2018
Date de fin de l’enquête : 26/11/2018

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

EARL LE CLOUZY - élevage de 38400 emplacements de volailles, situé au lieudit "la Plaine de la Coulée" sur la commune de VIX

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LE CLOUZY

Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : Lundi 14 mai 2018
Date de fin : lundi 11 juin 2018

Communes concernées :

  • vix (siège de consultation)
  • Maillé
  • Dois les Fontaines
  • Montreuil
  • Taugon (Charente-Maritime)

Documents :

Dossier :

 
 

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