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Vote par procuration

 

Vous souhaitez exercer votre droit de vote lors des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Cependant :

• votre situation personnelle : vacances, état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme, ou inscription sur les listes électorales d’une commune autre que celle de résidence ;

• ou votre situation professionnelle ;

ne vous permet pas de vous rendre dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Quelle solution ?

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de vote par procuration. Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de votre choix.

Vous choisissez librement la personne qui accomplira cette formalité. Elle doit remplir deux conditions : être inscrite sur la liste électorale de la même commune que vous et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Comment établir votre demande et où vous adresser ?

Vous devez vous rendre auprès d’une autorité habilitée (voir ci-dessous) muni(e) d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire…).
2 possibilités :

• soit vous avez préparé sur Internet votre demande de vote par procuration à l’aide du formulaire Cerfa n°14952*01(D) disponible en ligne sur www.service-public.fr, en l’ayant rempli directement sur ordinateur et imprimé en 2 feuilles distinctes (et non recto verso).

• soit vous complétez sur place le formulaire cartonné qui vous sera remis.

Dans les 2 cas, après avoir attesté de votre identité, vous daterez et signerez sur place le formulaire.

Autorités habilitées :

• si vous habitez en France : vous vous adressez au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail (La Roche sur Yon, Fontenay le Comte, Les Sables d’Olonne) ;

• si vous résidez à l’étranger, vous devez vous présenter à l’ambassade ou au consulat de France.

Dans quel délai ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais votre représentant risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Plus de renseignements sur : www.vendee.gouv.fr