Enquêtes publiques et consultations du public

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Vouvant

 

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial EAU (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée Amont et de la Mère 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 31 août 2020 à 9h00
Date de fin : vendredi 18 septembre 2020 à 18h00

Communes concernées :
Antigny, Bourneau, Breuil-Barret, Cezais, la Chapelle-aux-Lys, la Châtaigneraie, Faymoreau, Foussais-Payré, Loge-Fougereuse, Marillet, Mervent, l’Orbrie, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, la Tardière, Vouvant, Xanton-Chassenon en Vendée
L’Absie, Ardin, Beugnon-Hireuil, le Busseau, Coulonges-sur-l’Autize, Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Paul-en-Gâtine, Scille en Deux-Sèvres.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de La Châtaigneraie dans le menu déroulant.


Révision des périmètres de protection autour des retenues du complexe de Mervent et de la prise d’eau du barrage de Mervent.

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début d’enquête : 11 février 2019
Date de fin d’enquête : 25 février 2019

Communes concernées par la révision :
- Mervent (siège et lieu d’enquête),
- Vouvant (lieu d’enquête),
- Foussais-Payré (lieu d’enquête),
- Antigny,
- Cezais,
- Bourneau,
- Saint-Michel-le-Clouq,
- L’Orbrie,
- Pissote,
- Xanton-Chassenon,
- Saint-Hilaire-des-Loges.

Documents :

Rapport et conclusions :

Décision :