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zones de lute contre les moustiques et les actions de démoustication en Vendée
Article créé le 06/01/2020 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 06/01/2020
Le projet d’arrêté fixant les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée a été soumis à la participation du public du 18 novembre au 10 décembre 2019.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 22 décembre 2019.
- arrete 2019 12 20 ap demoustication 2020 2022 2 (format pdf - 830.8 ko - 06/01/2020)
- arrete 2019 12 20 ap derogation demoustication 2 (format pdf - 128.6 ko - 06/01/2020)