Élection départementale partielle dans le canton de L'Ile d'Yeu - 14 et 21 janvier 2024

Mis à jour le 12/01/2024

Les électeurs du canton de l'lle d'Yeu sont convoqués le dimanche 14 janvier 2024 à l'effet d'élire un conseiller départemental.
Si un deuxième tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 21 janvier 2024.

1- Convocation des électeurs

Télécharger l'arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt de candidatures PDF - 0,21 Mb - 21/11/2023

2- Candidatures

Télécharger le formulaire de déclaration de candidature PDF - 0,06 Mb - 21/11/2023
Télécharger la liste des pièces à fournir par les candidats PDF - 0,02 Mb - 21/11/2023
Télécharger le formulaire de déclaration du remplaçant PDF - 0,10 Mb - 21/11/2023
Télécharger la notice sur les pièces à fournir par les remplaçants PDF - 0,05 Mb - 21/11/2023
Télécharger le mandat de déclaration de candidature PDF - 0,05 Mb - 21/11/2023
Télécharger la nomenclature des catégories socio-professionnelles PDF - 0,02 Mb - 21/11/2023
Télécharger l'information des candidats sur le tirage au sort pour la détermination de l'ordre des panneaux d'affichage PDF - 0,06 Mb - 21/11/2023
Télécharger la déclaration du mandataire financier PDF - 0,07 Mb - 21/11/2023

3- Campagne électorale

Télécharger le plafond de dépenses provisoire PDF - 0,06 Mb - 21/11/2023
Télécharger les quantités provisoires de documents de propagande officielle (affiches, circulaires et bulletins de vote) PDF - 0,02 Mb - 21/11/2023
Télécharger la liste des emplacements d'affichage du canton PDF - 0,04 Mb - 21/11/2023
Télécharger l'arrêté fixant les tarifs de remboursement de la propagande officielle PDF - 0,16 Mb - 21/11/2023
Télécharger la fiche sur la réglementation des documents de propagande officielle et leur facturation PDF - 0,09 Mb - 21/11/2023
Télécharger l'acte de subrogation PDF - 0,06 Mb - 21/11/2023
Télécharger l'arrêté fixant les dates et lieu de dépôt de la propagande auprès de la commission de propagande PDF - 0,06 Mb - 21/11/2023

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