Élections municipales et communautaires partielles intégrales de La Guérinière - 17 et 24 mars 2024

Mis à jour le 20/02/2024
Les électeurs de la commune de La Guérinière sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 à l'effet d'élire quinze membres du conseil municipal et quatre conseillers communautaires. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 24 mars 2024.

Le bureau de vote sera situé à la salle des fêtes, place René Ganachaud. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrage au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Les listes admises à se présenter au second tour peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.

Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture des Sables d'Olonne, 54 Avenue Pompidou :

  • pour le premier tour de scrutin, à partir du lundi 26 février 2024 jusqu'au jeudi 29 février 2024,
  • pour le second tour, le lundi 18 mars 2024 et le mardi 19 mars 2024 ;

de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, et jusqu'à 18 h le jeudi 29 février 2024 et le mardi 19 mars 2024.

li conviendra de prendre préalablement rendez-vous par téléphone aux numéros suivants : 02-51-23-61-21 ou 02-51-23-93-73.

Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les démarches et déclarations utiles à l'enregistrement de la liste. li peut confier, s'il le souhaite, la constitution et le dépôt de la liste à une personne dûment mandatée à cet effet.

Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :
  • La déclaration de candidature remplie par le responsable de liste (cerfa n°14998*02 et deux annexes). Les documents à fournir sont mentionnés au verso du cerfa précité.
  • La déclaration de candidature remplie par chaque membre de la liste (cerfa n°14997*03) comportant la signature originale du candidat suivie de la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) » et accompagnée pour chacun des candidats de la copie d'un justificatif d'identité et des pièces attestant de son éligibilité.

Les documents à fournir sont mentionnés au verso du cerfa précité.

  • La liste des candidats au conseil municipal qui doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe dans l'ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d'entre eux, par une case cochée, s'ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires.
  • La liste des quatre candidats au conseil communautaire, (quatre sièges à pourvoir (4) auxquels s’ajoute un candidat supplémentaire), conformément aux dispositions de l’article L. 273-9 du Code électoral, dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat.
  • Les listes des candidats doivent aussi comporter la mention de la nationalité s'ils ne sont pas français (cf annexes 1 et 2 du cerfa n°14997*03).
  • Le cas échéant, le mandat en vue du dépôt de candidature par un mandataire, signé du responsable de liste et du déposant.
  • Les candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France devront également produire une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne sont pas déchus de leur droit d'éligibilité dans l'État dont ils ont la nationalité.

Le candidat ou son mandataire devra produire une pièce d'identité lors du dépôt du dossier de candidature.