Élections municipales partielles intégrales à La Châtaigneraie les dimanches 25 juin 2023 et 2 juillet 2023

Mis à jour le 17/05/2023

Compte tenu de la vacance de plus d’un tiers du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à des élections partielles intégrales. Les électeurs de la commune de La Châtaigneraie sont convoqués le dimanche 25 juin 2023 pour un premier tour de scrutin, en vue de procéder à l’élection de vingt-trois conseillers municipaux. Le second tour, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 2 juillet 2023.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrage au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Les listes admises à se présenter au second tour peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.

Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte, 16 et 18 quai Victor Hugo :

  • pour le premier tour de scrutin, à partir du 30 mai 2023 jusqu’au jeudi 8 juin 2023,
  • pour le second tour, le lundi 26 juin 2023 et le mardi 27 juin 2023 ;

du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30, exceptés le jeudi 8 juin 2023 et le mardi 27 juin 2023 jusqu’à 18 h.

Il conviendra de prendre préalablement rendez-vous par téléphone aux numéros suivants : 02‑72‑78‑50‑33 ou 02-72-78-50-34.

Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les démarches et déclarations utiles à l’enregistrement de la liste. Il peut confier, s’il le souhaite, la constitution et le dépôt de la liste à une personne dûment mandatée à cet effet.

Le dossier de candidature comprendra les documents suivants :


disponible sur Élections municipales partielles Informations générales

  • La déclaration de candidature remplie par le responsable de liste (cerfa n°14998*02 et deux annexes).
  • Les documents à fournir sont mentionnés au verso du cerfa précité.
  • La déclaration de candidature remplie par chaque membre de la liste (cerfa n°14997*02) comportant la signature originale du candidat suivie de la mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) » et accompagnée pour chacun des candidats de la copie d’un justificatif d’identité et des pièces attestant de son éligibilité.
  • Les documents à fournir sont mentionnés au verso du cerfa précité.
  • La liste des candidats au conseil municipal qui doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires.
  • La liste des trois candidats aux sièges communautaires (deux sièges à pourvoir et un candidat supplémentaire), définie conformément aux dispositions de l’article L. 273-9 du Code électoral, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat.
  • Le cas échéant, le mandat en vue de dépôt de candidature par un mandataire signé du responsable de liste et du déposant.
  • Les candidats ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France devront également produire une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils ne sont pas déchus de leur droit d’éligibilité dans l’État dont ils ont la nationalité.

Le candidat ou son mandataire devra produire une pièce d’identité lors du dépôt du dossier de candidature.