Nouveau système d’information sur les armes

Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant obligatoire pour acquérir ou céder une arme.

Le SIA repose sur l’interconnexion de tous les acteurs du monde des armes : lorsqu’un détenteur achète une arme, la déclaration correspondante est directement télé-transmise à la préfecture et l’arme apparaît dans le râtelier numérique du détenteur, qui lui-même a accès au SIA grâce à son compte personnel.

Sécurisation, simplification des procédures, suppression des formulaires papiers, autonomie du détenteur : le SIA présente de nombreux avantages !
Même sans volonté d’acheter ou vendre une arme dans les prochains mois, il est recommandé à tous les chasseurs de créer leur compte dans le SIA sans attendre.

Prolongation de la période de création de compte pour les chasseurs

La date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser.

Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) sont concernés par cette mesure.

Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser.

Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA.

Si pour l’instant la création d’un compte ne leur est indispensable que pour acheter ou vendre une arme, il est toutefois indispensable qu’ils procèdent à la création de leur compte sans plus attendre, aidés par le plan d’accompagnement et de soutien déployé avec le concours des préfectures, celui des fédérations départementales et des professionnels des armes.

Ouverture aux licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon

Les licenciés et anciens licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski, détenteurs d’armes de catégories A, B et C, pourront créer leur compte personnel dans le SIA à compter de janvier 2023. D’ici-là, la mise en œuvre du système d’information sur les armes ne change rien pour eux.

Ouverture aux autres détenteurs d’armes

En juin 2023, les collectionneurs, les détenteurs mineurs et les détenteurs ultramarins de Guyane, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Mayotte auront à leur tour accès au SIA.

A la même période, les détenteurs métiers et associatifs intégreront le système d’information sur les armes.

La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site du Ministère
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil (Visualiser les étapes de création de compte).

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, les détenteurs chasseurs, qui sont les seuls à avoir accès au SIA aujourd’hui, peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences sont également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine.
Les détenteurs peuvent par ailleurs trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.

Quels documents sont nécessaires pour créer un compte dans le SIA ?

La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est similaire à la création d’un compte sur un site internet marchand par exemple. Posséder une adresse mail est donc nécessaire. S’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au détenteur qui crée son compte, à savoir une copie de son permis de chasser, une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 3 mois). Il convient donc d’avoir à disposition ces documents dans un format numérique (scan ou photo) avant de débuter la création de son compte.
A noter que la validation du permis de chasser n’est pas obligatoire pour créer un compte. En revanche elle reste obligatoire pour acheter une arme.
La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.

Ne pas confondre « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »

Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation...
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». Le numéro SIA est un numéro qui identifie le détenteur, le compte SIA est l’outil qui lui permet de détenir, consulter et gérer son râtelier numérique et bientôt de faire ses démarches administratives en ligne.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?

Une vue d’ensemble sur les armes détenues
Lorsque le détenteur crée son compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, il a directement accès à son râtelier numérique. Son râtelier numérique, c’est l’inventaire des armes dont il est propriétaire.
Le râtelier affiche normalement toutes ses armes précédemment enregistrées dans AGRIPPA. Si ce n’est pas le cas, il faut régulariser sa situation. Le détenteur peut mettre à jour son râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

Si aucune arme n’apparaît, il est conseillé d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système.
En cas de doute, le détenteur peut prendre contact avec la préfecture pour s’assurer que les armes qu’il détient sont connues de l’administration et qu’il est en règle.

Si toutes les armes sont présentes et qu’il n’y a pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, le détenteur n’a rien à faire.

Des démarches administratives facilitées
A partir de l’automne 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par lui ou son armurier.
Il pourra valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement sa carte européenne d’armes à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur au second semestre 2023.
Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour les détenteurs d’armes !

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne progressivement la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même.

Des évolutions au premier semestre 2023

D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures : la mise à disposition d'une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.

Par ailleurs, les détenteurs sans licence ni permis de chasser seront les prochains à accéder au SIA, en juin. Il s’agit des détenteurs ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C* avec un certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées).

Ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.
Par exemple, les détenteurs chasseurs ayant créé leur compte en 2022 et qui aujourd’hui n’ont plus la possibilité de modifier leur râtelier, lorsque le délai de 6 mois après la création de compte a été dépassé, pourront de nouveau demander l’ajout d’une « arme absente du râtelier » et « signaler une erreur » depuis leur espace détenteur à partir du mois de février, pendant une nouvelle période de 6 mois.
Les armes qui ne sont pas remontées automatiquement dans les râteliers depuis la création du compte personnel doivent maintenant être ajoutées par le détenteur.

Les détenteurs qui ont créé ou vont créer leur compte en 2023 bénéficient du délai classique de 6 mois pour vérifier et mettre à jour leur râtelier.

L’ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d’armes, notamment les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le mois de septembre prochain.

Les détenteurs licenciés ne doivent pas créer de compte

Les détenteurs licenciés font régulièrement part de leur impatience à accéder au SIA. Toutefois, ces derniers ont parfois utilisé les modules existants, notamment le module « détenteur d’arme héritée ou trouvée » ouvert en novembre, pour créer un compte dans le SIA et ont constaté à leurs dépens que ces modules n’étaient effectivement pas faits pour eux.
Ainsi, de nombreux tireurs se sont retrouvés dans l’incapacité d’acquérir de nouvelles armes. Lorsqu’on ouvre un compte détenteur d’une arme héritée ou trouvée, c’est en effet pour régulariser sa situation de détenteur d’armes dont on n’a pas la capacité, le droit, à se servir. Il est donc normal que les détenteurs de ces comptes ne puissent pas faire d’acquisition d’armes ou de munitions.
Cette situation bloquante pour les licenciés a néanmoins été prise en compte par le Service central des armes et explosifs. Tout détenteur licencié se trouvant dans cette situation est invité à contacter le service armes de la préfecture (via le lien « nous contacter » en bas de l’espace détenteur du SIA).

Les dates à retenir

• 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• À partir d’octobre 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs

• Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs

• Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations

• Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCF…).

• Ouverture aux associations fin 2023 et aux détenteurs métiers en 2024 : Parallèlement au déploiement du SIA pour les détenteurs particuliers, le système sera également progressivement ouvert aux associations, clubs de tir et de ball-trap, et aux fédérations à partir de septembre 2023.

Les détenteurs métiers y auront quant à eux accès à partir du début de l’année 2024.

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Documentation utile :

• Télécharger Guide utilisateur de l’Espace détenteurs du SIA (mars 2023) PDF - 6,64 Mb - 05/06/2023

• Télécharger Le Système d’Information sur les Armes. Pour qui ? Pourquoi ? (mars 2023) PDF - 1,35 Mb - 05/06/2023