Chiens dangereux

Textes de référence :

Code rural et de la pêche maritime Articles L211-11 à L211-2, L211-15 à L211-16, L211-28, D211-3-1 à D211-3-3, R211-6 et R215-2 :

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Circulaire du 17/02/2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux

Fiches d’information :

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• Télécharger Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie mise à jour au 10-07-2023 PDF - 0,21 Mb - 11/07/2023

Les imprimés :

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• Télécharger Imprimé de détention provisoire PDF - 0,05 Mb - 05/06/2023

• Télécharger Formulaire n°13927*01 : Dossier de demande d'habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien PDF - 0,69 Mb - 12/07/2023