Vidéo-protection

Mis à jour le 30/06/2023

Vidéo-protection : comment faire ?

L’installation de caméras de vidéoprotection par les autorités publiques ou des personnes morales de droit privé est possible sur la voie publique ou sur des lieux ou bâtiments ouverts au public. Elle doit faire l’objet d’une autorisation préalable et est limitée par un cadre juridique qui garantit un droit d’information, d’accès et de recours aux particuliers.

La téléprocédure

Le nombre croissant des demandes d’autorisation ne permet plus de traiter les dossiers par simple courrier. Pour assurer la continuité du service public et afin de pouvoir instruire votre dossier dans des délais raisonnables, nous vous demandons de bien vouloir établir votre demande par télédéclaration en cliquant sur le lien suivant :

téléprocédure-vidéoprotection

Le lien ci-dessus vous conduira sur une première page qui vous offre deux choix :

s’il s’agit d’une première déclaration, vous devez vous identifier dans la partie « est-ce une première déclaration ? » en renseignant les informations relatives à votre adresse électronique ainsi qu’au mot de passe que vous choisirez et que vous confirmerez. Après avoir validé ces informations, un message avec un lien de connexion vous sera adressé sur votre messagerie. Vous devrez activer ce lien pour faire votre première entrée sur le service et débuter la démarche.
si vous avez déjà effectué une première déclaration, il vous suffit de renseigner les informations demandées (adresse électronique et mot de passe) puis d’activer le lien « connexion ».

Les étapes à suivre

Afin d’effectuer votre télédéclaration rapidement et sans encombre, nous vous recommandons de préparer en amont l’ensemble des documents administratifs à fournir. La notice explicative accessible par le lien ci-dessous vous renseigne sur les différentes à suivre tout au long de la démarche :

Télécharger Notice d’information PDF - 0,30 Mb - 30/06/2023

Si vous rencontrez des difficultés durant la réalisation de votre télédéclaration, vous pouvez joindre notre service via les coordonnées suivantes :
Courriel : nathalie.gendron@vendee.gouv.fr - Tél. : 02 51 36 70 44

Pour tout renseignement sur l’aspect technique de votre installation, veuillez prendre contact auprès du référent sûreté :

Gendarmerie Nationale courriel : ggd85@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Tél. : 02 51 45 19 00
Police Nationale courriel : ddsp85@interieur.gouv.fr - Tél. : 02 72 78 58 00

Guide méthodologique - Foire aux questions

Avant et pendant la mise en œuvre de votre projet de vidéo-protection, nous vous invitons à consulter les 16 fiches thématiques réunies dans le guide méthodologique ci-après :

Télécharger Guide méthodologique PDF - 7,78 Mb - 30/06/2023