Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif :

• Liste des entreprises agréées pour les vidanges des installations issues d’assainissement non collectifs (format pdf - 61.1 ko - 09/12/2022) Mise à jour au 07/12/2022

Arrêté préfectoral N°13-DDTM 85-392 du 12 juin 2013 attribuant l’agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport des matières extraites des installations d’assainissement non collectif jusqu’à leur lieu d’élimination :

• Arrêté préfectoral N°13-DDTM 85-392 (format pdf - 134.8 ko - 21/10/2013)

Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-715 du 23 décembre 2014 attribuant l’agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport des matières extraites des installations d’assainissement non collectif jusqu’à leur lieur d’élimination.

• Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-715 (format pdf - 1.9 Mo - 29/12/2014)