Information des agriculteurs sur le Conseil Stratégique Phytosanitaire

Aides directes de la PAC

• La Conditionnalité des aides PAC
• TéLéPAC

Installation aidée

• Programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA)
• Nouveau dispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs
• Appels à projet

MAE - Mesures Agro-Environnementales

• Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC)

Agriculteurs en difficulté

• Cellule d’accompagnement
• Audit d’exploitation

Politique foncière

• Contrôle des structures
• Exonération de la TFNB pour des parcelles des sites NATURA 2000
• Indice des fermages
• Appels à candidature SAFER
• Régionalisation des SAFER

Commissions agricoles

• Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA)

Aides aux investisseurs

• Aides à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles à la ferme
• Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) - ANIMAL :

Autres aides de la PAC : ICHN, BIO

Aides conjoncturelles

• Filière porcine - volet 1 : Aide d’urgence 2022
• Filière porcine - volet 2 : aide de structuration 2022
• H5N1 Poules pondeuses – œufs – vague 2
• Procédure du remboursement partiel de TICPE sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel.
• Calamités agricoles
• Influenza Aviaire - Entreprises de l’aval - AVANCE REMBOURSABLE
• Plan de résilience - Aide alimentation animale
• Influenza Aviaire - 2022 - Pertes de non production - AVANCE
• Aides De Minimis
• Fonds allègement charges (FAC)

CUMA

Calamités Agricoles