Procédure du remboursement partiel de TICPE sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel.

Aide d’urgence aux exploitations en agriculture biologique

Ce dispositif concerne les productions d’élevage, du maraîchage et de l’arboriculture.
Il cible les exploitations BIO les plus fragiles.
La télédéclaration sur "Démarches simplifiées" est ouverte du 21/04/23 au 24/05/23

Aides De Minimis

Des aides plafonnées de faible montant pour les exploitants agricoles

Fonds allègement charges (FAC)

La situation financière des exploitants agricoles est prise en compte par le fonds d’allègement des charges (FAC) qui supporte une partie des intérêts pesant sur les exploitants.

• Agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015/2016
• Consolidation et refinancement des exploitations agricoles 2016.
• Filière Céréales
• Filière Fruits et Légumes
• Filière tout élevage 2016