Des aides plafonnées de faible montant pour les exploitants agricoles

L’aide de minimis est une aide de faible montant accordée à une entreprise par une autorité publique quelle qu’elle soit (État, collectivité territoriale, établissement public, etc…), sous réserve du respect des conditions d’attribution.

La règlementation prévoit 4 régimes d’aides de minimis différents selon l’activité bénéficiaire :

• Agricole : entreprises du secteur de la production primaire agricole
• Pêche : entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture
• Entreprise : autres entreprises (y compris les industries agroalimentaires)
• SIEG (entreprise fournissant des services d’intérêt économique général)

En savoir plus sur ces aides :

Principes généraux (format pdf - 136.3 ko - 23/04/2015)

Mode d’emploi "Exploitation agricole" (format pdf - 143 ko - 23/04/2015)

Mode d’emploi "Autorité publique" (format pdf - 79.2 ko - 23/04/2015)

Liste non exhaustive de dispositifs mis en place depuis 2011 :

• 2011 - Fac Fruits et légumes
• 2011 - Conseil Régional - plan paille
• 2011 - Conseil Général - plan paille
• 2012 - MSA - Aides aux éleveurs caprins
• 2012 - Conseil Général - Mise au normes viticulture
• 2012 - FAM : report annuité prêts PSEA
• 2012 - MSA - Aide sur cotisations
• 2012 - MSA - Aides aux arboriculteurs
• 2012 - MSA - Aides aux éleveurs Caprins (Apria)
• 2012 - MSA - Aides aux éleveurs du groupe Doux
• 2012 - MSA - Aides sur Cotisation Apria
• 2012 - MSA - secheresse
• 2012 - MSA : plan action maraichage
• 2013 - Conseil Général - Mise au normes viticulture
• 2013 - MSA - Elevage Porcs - Volailles - Lapins - Ovins
• 2013 - MSA - Grêle
• 2014 - MSA - Exploitants avec un faible revenu professionnel sur les 3 derniers exercices
• 2014 - MSA - Aide pour entreprises de la filière mytilicole de la baie de l’Aiguillon
• 2014 - MSA - Employeurs de main d’oeuvre, débiteurs de cotisations
• 2014 - MSA - Exploitants débiteurs de cotisations
• 2015 - MSA - Aide sur cotisations Employeurs toutes filières
• 2015 - MSA - Aide sur cotisation Employeurs Veaux
• 2015 - MSA - Aide sur cotisations Employeurs maraîchage
• 2015 - MSA - Aide sur cotisations Exploitants Maraîchage
• 2015 - MSA - Aide sur cotisations Exploitants toutes filières
• 2015 - MSA - Aide sur cotisations Porc
• 2015 - MSA - Aide sur cotisations Veaux
• 2015 - MSA - Aide sur cotisations Employeurs Porcs
• Conseil Général - Aide au parcours installation

Pour plus de renseignements :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Service Agriculture
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche /Yon Cedex
Téléphone : 02.51.11.32.32
Télécopie : 02.51.44.32.30
mél : ddtm-sdea@vendee.gouv.fr