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Aménagement des procédures de mise en concurrence et des modalités de reprise des marchés de travaux dans le contexte de (...)

 

Aménagement des procédures de mise en concurrence et des modalités de reprise des marchés de travaux dans le contexte de la crise sanitaire

Afin d’accompagner les acheteurs publics dans leur démarche pour faire reprendre les chantiers, adapter leurs marchés en cours et lancer de nouveaux chantiers, des fiches juridiques sont disponibles en téléchargement :

Annexes :

La prolongation des délais de réception des candidatures et des offres (format pdf - 233 ko - 02/06/2020)
La prolongation du délai de validité des offres (format pdf - 223.2 ko - 02/06/2020)
La passation de commandes publiques urgentes ou "de marchés publics en urgence (format pdf - 258.5 ko - 02/06/2020)


Annexes :

Fiche avenant et prolongation (format pdf - 150.6 ko - 02/06/2020)
Fiche suspension (format pdf - 76.6 ko - 02/06/2020)
Fiche résiliation (format pdf - 115.1 ko - 02/06/2020)