Participation du public

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Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024

 

Le projet d’arrêté approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 est ouvert à la participation du public du 12 juin au 3 juillet 2018.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :
Projet d’arrêté :
Projet de SDGC 2018-2024 :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 3 juillet 2018 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
drctaj1 / Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.