CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET DE DÉCISION

A mi-chemin entre les estuaires de la Loire et de la Gironde, le Marais Poitevin est la zone humide la plus vaste du littoral atlantique français. Ce territoire, fortement anthropisé, aux enjeux économiques multiples, recèle une richesse faunistique et floristique rare. Le Marais Poitevin est un milieu complexe où l’eau occupe une position centrale.

La gestion de l’eau sur le territoire constitue à ce titre la clé de l’équilibre entre les différents enjeux et usages. Les arrêtés-cadres dits « sécheresse » ont pour objectif de proposer des mesures de restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie d’eau. Ils jouent un rôle essentiel dans la prévention des atteintes au milieu naturel et dans la garantie de l’approvisionnement en eau des populations.

Le projet d’arrêté-cadre inter-départemental de gestion de l’eau pour 2018 vise à harmoniser entre les quatre départements concernés situés sur le bassin d’alimentation du Marais Poitevin, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne, les modalités de gestion des prélèvements et de restriction des usages de l’eau sur la période du 1 avril au 31 octobre.

PRÉSENTATION DU PROJET D’ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

Ce projet d’arrêté a pour vocation de :

 définir et délimiter les zones d’alerte (bassins hydrographiques , marais ou nappe) sur lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaires des prélèvements en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;

 définir les plans d’alertes comprenant différents seuils de gestion en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;

 définir les mesures de limitation ou d’interdiction temporaire applicables aux prélèvements dès lors que les seuils de gestion sont atteints.

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Considérant l’incidence de cette décision sur l’équilibre entre les différents usages du territoire, ce projet d’arrêté inter-préfectoral est soumis avant son approbation à la consultation du public dans les conditions prévues par les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Documents mis à la disposition du public dans le cadre de la consultation :

• presentation du projet (format pdf - 55.9 ko - 16/02/2018)
• projet d arrete interdepartemental (format pdf - 756 ko - 16/02/2018)
• abaque courbes (format pdf - 182.4 ko - 16/02/2018)
• ac mp 2018 annexes courbes carte (format pdf - 4.6 Mo - 16/02/2018)

La consultation est ouverte du samedi 17 février au vendredi 09 mars 2018 inclus.

Vous avez la possibilité de faire valoir vos observations :

 soit par courrier adressé à la DDTM de la Vendée – Service Eau Risques et Nature –
BP 60827 – 85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

 soit par mél à : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Vendée pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.