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Arrêté interdépartemental du 17 juin 2021
Article créé le 05/05/2022 par Administrateurs
Mis à jour le 11/08/2022
ARRÊTÉ CADRE SEVRE NANTAISE
Délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie.