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Arrêté interdépartemental du 3 mai 2022
Article créé le 05/05/2022 par Administrateurs
Mis à jour le 11/08/2022
ARRÊTÉ CADRE MARAIS POITEVIN
Délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin, situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2022
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- > Arrêté-cadre inter-départemental du 3 mai 2022 - 5.5 Mo - 05/05/2022
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