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Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-522 du 10 août 2022
Article créé le 11/08/2022 par Administrateurs
Mis à jour le 26/08/2022
ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée