Contenu
Arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-537 du 24 août 2022
Article créé le 26/08/2022 par Administrateurs
Mis à jour le 08/09/2022
ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée