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Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-331 du 10 juillet 2015

Article créé le 16/07/2015 par Administrateurs Mis à jour le 16/07/2015

Documents associés :

> Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-331 du 10 juillet 2015, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane - 2.4 Mo - 16/07/2015