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Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-368 du 7 juin 2022
Article créé le 09/06/2022 par Administrateurs
Mis à jour le 11/08/2022
ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée