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Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-410 du 15 juin 2022
Article créé le 17/06/2022
Mis à jour le 11/08/2022
ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée.