Contenu
Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-437 du 29 juin 2022
Article créé le 30/06/2022
Mis à jour le 11/08/2022
ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin en Vendée.