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Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-486 du 12 juillet 2022
Article créé le 19/07/2022
Mis à jour le 11/08/2022
ARRÊTE DE LIMITATION ABROGE
portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les bassins Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne et Boulogne en Vendée
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