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Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-544 du 07 septembre 2022
Article créé le 08/09/2022 par Administrateurs
Mis à jour le 29/09/2022
ARRÊTE DE LIMITATION EN ABROGÉ
Portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
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