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Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-642 du 19 octobre 2022
Article créé le 21/10/2022
Mis à jour le 07/11/2022
ARRÊTE DE LIMITATION ABROGÉ
Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise en Vendée du 19/10/2022.