Contenu
Arrêté préfectoral n°22 DDTM85-688 du 3 novembre 2022
Article créé le 04/11/2022
Mis à jour le 07/11/2022
ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS
Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
ARRÊTE DE LIMITATION OU INTERDICTION PROVISOIRE EN COURS
Arrêté N°22-DDTM85-688 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée