Contenu
Arrêté préfectoral n°22 DDTM85-689 du 3 novembre 2022
Article créé le 04/11/2022
Mis à jour le 07/11/2022
ARRÊTE DE LIMITATION EN COURS
Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée
ARRÊTE DE LIMITATION OU INTERDICTION PROVISOIRE EN COURS
Arrêté N°22-DDTM85-689 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée