Risques liés à l’utilisation des pesticides (produits phytopharmaceutiques)

Contenu

Arrêtés concernant la protection vis à vis des pesticides (produits phytopharmaceutiques)

 

Protection des personnes :

Protection des milieux aquatiques :

Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes a annulé l’Arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.
Un nouvel Arrêté préfectoral a été signé le 16 février 2021 qui annule et remplace celui du 28 août 2017.
Il définit les points d’eau à protéger en Vendée et précise les distances de précaution à respecter lors de l’application de produits phytopharmaceutiques (ZNT = zone de non traitement).
Lien de cet Arrêté préfectoral ci-dessous :