Protection des personnes :

• Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-661 du 28 décembre 2016, fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques (format pdf - 254.2 ko - 14/03/2017)
• Arrêté préfectoral d’approbation n°22-DDTM85-629 en date du 10 octobre 2022 de la charte d’engagement départementale de la Vendée des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées (format pdf - 120.2 ko - 17/10/2022)
• Charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de Vendée (format pdf - 254.1 ko - 17/10/2022)
• Arrêté préfectoral d’approbation n°22-DDTM85-681 en date du 25 octobre 2022 de la charte d’engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau en Vendée (format pdf - 116.4 ko - 07/11/2022)
• Charte d’engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau en Vendée (format pdf - 375.9 ko - 07/11/2022)

Protection des milieux aquatiques :

Le jugement du Tribunal Administratif de Nantes a annulé l’Arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.
Un nouvel Arrêté préfectoral a été signé le 16 février 2021 qui annule et remplace celui du 28 août 2017.
Il définit les points d’eau à protéger en Vendée et précise les distances de précaution à respecter lors de l’application de produits phytopharmaceutiques (ZNT = zone de non traitement).
Lien de cet Arrêté préfectoral ci-dessous :

• Arrêté n° 21-DDTM85-51 du 16 février 2021, portant interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques (format pdf - 189.3 ko - 23/02/2021)
• Affiche d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 918.3 ko - 01/06/2022)