portant renouvellement de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative au dragage, entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l’estuaire de la Loire par le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire et modifiant les prescriptions relatives aux conditions de dragage et clapage des sédiments des sections 5 et 6 du chenal, ainsi qu’au suivi environnemental des opérations de dragage et clapage.

déclatrant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eu (CTEau) des bassins versants de l’Yon Aval et de l’Ornay 2023-2028

déclatrant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eu (CTEau) Petit Fougerais 2023-2028

Portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du Lay Aval sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin du Lay

Arrêté interrégional
 déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7- du code de l’environnement
 portant prescription spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement les travaux du Contrat Territorial Eau des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon 2022-2027

déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) Vie Jaunay 2022-2027. (demandeur : Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay ZAE du Soleil Levant, Givrand)

déclarant d’intérêt général et acceptant les études et travaux de restauration des cours d’eau de tête de bassin versant et de la réduction de l’impact des plans d’eau sur la masse d’eau du Gué Chatenay. (demandeur : CD de la Vendée)

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-449 du 7 juillet 2022 déclarant d’intérêt général et acceptant les études et travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) des Autizes 2022-2027 (demandeur : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA))

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-444 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement de Noailles sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-443 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du Lay Aval sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin du Lay

AP n°22-DDTM85-442 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le système d’endiguement de la CC CGC sur le territoire de Beauvoir, Bois-de-Céné, Bouin, St-Gervais, St-Urbain et Sallertaine

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-441 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement d’Océan Marais de Monts sur le territoire de la commune de La Barre-de-Monts

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-440 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du Cœur de l’Île sur le territoire de la CC de l’Île de Noirmoutier

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-439 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du secteur Sableaux-Jacobsen sur le territoire de la CC de l’Île de Noirmoutier

Travaux d’installation de pontons d’amarrage sur la Sèvre Niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre dans le Marais Poitevin.

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-290 du 26 avril 2022 déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) Lay Amont et ses affluents 2022-2027

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-45 du 27 janvier 2022 prorogeant le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement pour la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne

Dossier de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration, concernant l’étude et les travaux de réalisation de zones tampons humides (mares) ainsi que des opérations de boisement sur :
les bassins versants des retenues d’alimentation en eau potable d’Apremont, du Jaunay, de Rochereau, d’Angles Guignard, de la Bultière,
l’aire d’alimentation du captage de St Martin Des Fontaines,
les périmètres de protection des captages de la Vérie, Thouarsais Bouildroux et Gros Noyer,
les périmètres de (…)

portant régularisation au titre des Articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement et concernant le système d’endiguement des quais Gorin et Greniers à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sur le territoire de CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

d’intérêt général nécessitant une déclaration concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) Vendée aval - Longèves pour la période 2021-2026

Demandeur : EPTB De la Sèvre Nantaise (Moulin de Nid D’Oie, 10bis Route De Nid D’Oie CS 49405, 44194 Clisson)

déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le programme de restauration du Grand Lay et de ses affluents en amont du barrage de Rochereau

prorogeant le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement des digues fluviales pour le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

prorogeant le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement pour le Syndicat Mixte des Marais des Olonnes

nécessitant une déclaration concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) de la Sèvre Nantaise sur le territoire de la Vendée pour la période 2021-2026

portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, concernant les études et les travaux du programme FILTR’EAU dans le cadre du Contrat Territorial Eau (CTEau) Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers 2020-2025

Annexe de l’arrêté DDTM85-235

portant autorisation pour la création des digues secondes de Virecourt et du Petit Rocher

Portant régularisation du système d’endiguement des digues maritimes de la Baie de l’Aiguillon-Bassin de la Vendée de la Pointe aux Herbes au Canal de Vienne et des Cinq Abbés

Concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée amont et de la Mère 2021-2026 sur le département de la Vendée

Portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, et déclaration d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, concernant le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) secteur Baie de Bourgneuf 2021-2026

prolongeant la déclaration d’intérêt général des travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Lay (dossier n° 85-2020-00379)

prorogeant la déclaration d’intérêt général des travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane (dossier n° 85-2020-00343) avec comme bénéficiaire le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

portant autorisation environnementale concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers 2020-2025 (85-2019-00278 / AEU-85-2019-52)

déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant la restauration d’un cours d’eau sur le territoire communal de Falleron

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et de conservation des habitats et espèces communautaires des marais salants de l’Ile de Noirmoutier.

portant autorisation environnementale au titre des articles L.181- et suivants du Code de l’Environnement, concernant l’aménagement à 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD 948 section Bel Air - La Vie.

autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

Barrages de :
La Boissionnière sur le cours d’eau Le Jaunay, La Brelaudière sur le cours d’eau Le Jaunay, des Rouches sur le cours d’eau Le Jaunay, de La Chauvetière sur le cours d’eau Le Gué Gorand et de La Gatelière sur le cours d’eau Le Gué Gorand

Pétitionnaires : Parc naturel régional du Marais poitevin. Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise Union des Marais mouillés
Communes concernés : Amuré, Benet, Bessines, Bouillé-Corault, Charron, Coulon, Cram-Chabon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-Rohan-Rohan, La Grève—sur-le-Mignon, La ROnde, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Le Mazeau, Liez, L’Ile d’Elle, Magné, Maillezais, Marans, Mauzé-sur-le Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, St Georges-de-Rez, St Hilaire-la-Palud, St (…)

Arrêté interpréfectoral n° 2015/BPUP/122 complémentaire à l’arrêté n° 2009/BE/269 du 11 janvier 2010 autorisant et déclarant les travaux d’intérêt général les travaux prévus par le Contrat Restauration Entretien du bassin versant de Grand-Lieu
Communes concernées : Beaufou, Belleville-sur-Vie, Boulogne, Les Brouzils, Chauché, La Copechagnière, Dompierre-sur-Yon,Les Essarts, Grand’Landes, L’Hebergement, Les Luc-sur-Boulogne, La Merlatière, Mormaison, Rocheservière, Saint-André-Treiza-Voies, (…)

Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-462 autorisant des aménagements de stabilisation du trait de côte dans le secteur des Eloux sur l’Ile de Noirmoutier

Arrêté préfectoral n° 12-DDTM85-486 du 8 octobre 2012 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le Contrat Territorial - Volet Milieux Aquatiques du bassin versant de la Longèves du Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin Vendée Sèvre Autizes.

Déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le contrat territorial - Volet milieux aquatiques de l’Yon, l’Ornay, l’Amboise et le Guyon.

Arrêté n°11-DDTM-SERN-506 du 20 juin 2011 portant prescriptions particulières pour le dragage du couloir de navigation de l’estuaire du Lay et l’immersion des sables ou leur réutilisation en rechargement de plages.