Travaux eau et milieu aquatique

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Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/08/2022 Arrêté inter-préfectoral N° 2022/SEE/0195 du 10/08/2022 - Contrat territorial eau (CTEau) sur les bassins versants de la Logne, la Boulogne, l’Ognon et de Grand-Lieu. Arrêté inter-préfectoral N° 2022/SEE/0195 du 10/08/2022 - Contrat territorial eau (CTEau) sur les bassins versants de la Logne, la Boulogne, l’Ognon et de Grand-Lieu. (format PDF - 764.7 ko)
09/08/2022 Arrêté N°22-DDTM85-484 modifiant l’arrêté N°22-DDTM85-443

Portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du Lay Aval sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin du Lay

Arrêté N°22-DDTM85-484 modifiant l’arrêté N°22-DDTM85-443 (format PDF - 522.3 ko)
01/08/2022 Arrêté interrégional de DIG du 21 juillet 2022- Contrat territorial eau (CTEau) des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon 2022-2027

Arrêté interrégional
- déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7- du code de l’environnement
- portant prescription spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement les travaux du Contrat Territorial Eau des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon 2022-2027

Arrêté interrégional de DIG du 21 juillet 2022- Contrat territorial eau (CTEau) des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon 2022-2027 (format PDF - 755.5 ko)
26/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-492 du 18 juillet 2022

déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) Vie Jaunay 2022-2027. (demandeur : Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay ZAE du Soleil Levant, Givrand)

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-492 du 18 juillet 2022 (format PDF - 847.3 ko) Liste des propriétaires et parcelles concernés par ces travaux (format PDF - 2.7 Mo)
26/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-491 du 18 juillet 2022

déclarant d’intérêt général et acceptant les études et travaux de restauration des cours d’eau de tête de bassin versant et de la réduction de l’impact des plans d’eau sur la masse d’eau du Gué Chatenay. (demandeur : CD de la Vendée)

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-491 du 18 juillet 2022 (format PDF - 794.5 ko) Liste des propriétaires et parcelles concernés par ces travaux (format PDF - 1.9 Mo)
20/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-449 du 7 juillet 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-449 du 7 juillet 2022 déclarant d’intérêt général et acceptant les études et travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) des Autizes 2022-2027 (demandeur : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (SMVSA))

Liste des propriétaires et parcelles concernés par les travaux (format PDF - 2.2 Mo) Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-449 du 7 juillet 2022 (format PDF - 917.2 ko)
06/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-444 du 29 juin 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-444 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement de Noailles sur le territoire du Syndicat Mixte Bassin du Lay

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-444 du 29 juin 2022 (format PDF - 1.2 Mo)
06/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-443 du 29 juin 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-443 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du Lay Aval sur le territoire du Syndicat Mixte du Bassin du Lay

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-443 du 29 juin 2022 (format PDF - 2.3 Mo)
06/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-442 du 29 juin 2022

AP n°22-DDTM85-442 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le système d’endiguement de la CC CGC sur le territoire de Beauvoir, Bois-de-Céné, Bouin, St-Gervais, St-Urbain et Sallertaine

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-442 du 29 juin 2022 (format PDF - 1.8 Mo)
06/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-441 du 29 juin 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-441 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement d’Océan Marais de Monts sur le territoire de la commune de La Barre-de-Monts

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-441 du 29 juin 2022 (format PDF - 1.1 Mo)
06/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-440 du 29 juin 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-440 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du Cœur de l’Île sur le territoire de la CC de l’Île de Noirmoutier

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-440 du 29 juin 2022 (format PDF - 1.7 Mo)
06/07/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-439 du 29 juin 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-439 portant régularisation au titre des articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, concernant le système d’endiguement du secteur Sableaux-Jacobsen sur le territoire de la CC de l’Île de Noirmoutier

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-439 du 29 juin 2022 (format PDF - 871.1 ko)
22/06/2022 Arrêté interrégional portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivant du code de l’environnement et emportant autorisation au titre des sites classés

Travaux d’installation de pontons d’amarrage sur la Sèvre Niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre dans le Marais Poitevin.

arrêté interrégional portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivant du code de l’environnement et emportant autorisation au titre des sites classés, des travaux d’installation de pontons d’amarrage sur la Sèvre Niortaise et ses affluents pour développer le tourisme fluvestre dans le Marais Poitevin. (format PDF - 623.7 ko)
29/04/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-290 du 26 avril 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-290 du 26 avril 2022 déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le contrat territorial eau (CTEau) Lay Amont et ses affluents 2022-2027

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-290 du 26 avril 2022 (format PDF - 741.2 ko) Liste des propriétaires et parcelles concernés par les travaux, concernant CTEau Lay Amont et affluents 2022-2027 (format PDF - 999.1 ko)
16/02/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-45 du 27 janvier 2022

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-45 du 27 janvier 2022 prorogeant le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement pour la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-45 du 27 janvier 2022 (format PDF - 55.7 ko)
24/01/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-28 du 20 janvier 2022

Dossier de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration, concernant l’étude et les travaux de réalisation de zones tampons humides (mares) ainsi que des opérations de boisement sur :
les bassins versants des retenues d’alimentation en eau potable d’Apremont, du Jaunay, de Rochereau, d’Angles Guignard, de la Bultière,
l’aire d’alimentation du captage de St Martin Des Fontaines,
les périmètres de protection des captages de la Vérie, Thouarsais Bouildroux et Gros Noyer,
les périmètres de (…)

Propriétés du bassin versant Angle Guignard (format Excel - 2 Mo) Propriétés du bassin versant Apremont (format Excel - 2.2 Mo) Propriétés du bassin versant la Bultière (format Excel - 1.6 Mo) Propriétés du bassin versant du Jaunay (format Excel - 1.1 Mo) Propriétés du bassin versant de Rochereau (format Excel - 2 Mo) Propriétés du bassin versant de Saint-Martin (format Excel - 15 ko) Propriétés du plan de prévention des risques du complexe de Mervent (format Excel - 242.9 ko) Propriétés du plan de prévention des risques de Graon (format Excel - 88.8 ko) Propriétés du plan de prévention des risques du Gros Noyer (format Excel - 26.6 ko) Propriétés du plan de prévention des risques de Marillet (format Excel - 62.1 ko) Propriétés du plan de prévention des risques de Moulin Papon (format Excel - 130.8 ko) Propriétés du plan de prévention des risques de Sorin Finfarine (format Excel - 63.5 ko) Propriétés du plan de prévention des risques de la Vérie (format Excel - 142.2 ko) Propriétés du plan de prévention des risques de la Vouraie:
(format Excel - 19.2 ko) Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-28 du 20 janvier 2022 (format PDF - 477.6 ko)
13/01/2022 Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-17 du 6 janvier 2022

portant régularisation au titre des Articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement et concernant le système d’endiguement des quais Gorin et Greniers à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sur le territoire de CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-17 du 6 janvier 2022 (format PDF - 517.6 ko)
25/08/2021 Arrêté interpréfectoral n°21-DDTM85-328 du 13 juillet 2021

d’intérêt général nécessitant une déclaration concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) Vendée aval - Longèves pour la période 2021-2026

Demandeur : EPTB De la Sèvre Nantaise (Moulin de Nid D’Oie, 10bis Route De Nid D’Oie CS 49405, 44194 Clisson)

Annexe : listes des parcelles concernées (format PDF - 532.7 ko) Arrêté interpréfectoral n°21-DDTM85-328 du 13 juillet 2021 (format PDF - 776.6 ko)
21/07/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-281 du 15 juillet 2021

déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant le programme de restauration du Grand Lay et de ses affluents en amont du barrage de Rochereau

Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-281 du 15 juillet 2021:

Communes concernées : Montournais, Menomblet, Réaumur, La Meilleraie-tillay, Pouzauges et le Boupère

(format PDF - 903.5 ko)
20/07/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-282 du 16 juillet 2021

prorogeant le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement des digues fluviales pour le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-282 du 16 juillet 2021 (format PDF - 100.6 ko)
20/07/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-283 du 16 juillet 2021

prorogeant le délai de dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement pour le Syndicat Mixte des Marais des Olonnes

Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-283 du 16 juillet 2021 (format PDF - 97.7 ko)
24/06/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-243 du 21 juin 2021 et ses annexes

nécessitant une déclaration concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) de la Sèvre Nantaise sur le territoire de la Vendée pour la période 2021-2026

Arrêté préfectoral pour une déclaration d’intérêt général nécessitant une déclaration concernant le CTEau) de la Sèvre Nantaise sur le territoire de la Vendée pour la période 2021-2026 (format PDF - 675.2 ko) Propriétaires sur la Sèvre Amont - Propriétaires sur la Sèvre Amont - 3 (format PDF - 345 ko) Propriétaires sur la Sèvre Amont - 2_85 (format PDF - 198.3 ko) Propriétaires sur le cours d’eau Le Blanc (format PDF - 333.2 ko) Propriétaires sur La Grande Maine (format PDF - 426.5 ko) Document_B_Atlas_CE_principaux_Props_VENDEE (format PDF - 1.1 Mo)
21/06/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-235 du 17 juin 2021

portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, concernant les études et les travaux du programme FILTR’EAU dans le cadre du Contrat Territorial Eau (CTEau) Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers 2020-2025

Annexe de l’arrêté DDTM85-235

Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-235 du 17 juin 2021 -déclarant d’intérêt général les études et les travaux du programme FILTR’EAU dans le cadre du CTEau Auzance Vertonne. (format PDF - 436.6 ko)
19/03/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-87 du 18 mars 2021

portant autorisation pour la création des digues secondes de Virecourt et du Petit Rocher

Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-87 du 18 mars 2021, portant autorisation pour la création des digues secondes de Virecourt et du Petit Rocher (format PDF - 1.3 Mo)
19/03/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-86, du 18 mars 2021

Portant régularisation du système d’endiguement des digues maritimes de la Baie de l’Aiguillon-Bassin de la Vendée de la Pointe aux Herbes au Canal de Vienne et des Cinq Abbés

Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-86 du 18 mars 2021, portant régularisation du système d’endiguement des digues maritimes de la Baie de l’Aiguillon-Bassin de la Vendée de la Pointe aux Herbes au Canal de Vienne et des Cinq Abbés (format PDF - 938.8 ko) Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-86 du 18 mars 2021 - Annexe 1 : Cartes (format PDF - 3.7 Mo)
09/02/2021 Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-33 du 4 février 2021

Concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée amont et de la Mère 2021-2026 sur le département de la Vendée

Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-33 du 4 février 2021 concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) sur les bassins versants de la Vendée amont et de la Mère 2021-2026 sur le département de la Vendée (format PDF - 1.4 Mo)
30/12/2020 Arrêté inter-départemental N°20-DDTM85-727 du 14 décembre 2020

Portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, et déclaration d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, concernant le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) secteur Baie de Bourgneuf 2021-2026

Arrêté inter-départemental N°20-DDTM85-727 du 14 décembre 2020 concernant le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) secteur Baie de Bourgneuf 2021-2026 (format PDF - 1010.1 ko)
16/11/2020 Arrêté préfectoral N° 20-DDTM85-619 du 6 novembre 2020

prolongeant la déclaration d’intérêt général des travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Lay (dossier n° 85-2020-00379)

Arrêté préfectoral N° 20-DDTM85-619 du 6 novembre 2020, prolongeant la déclaration d’intérêt général des travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Lay (format PDF - 234.9 ko)
14/10/2020 Arrêté Préfectoral n°20-DDTM85-600 du 12 octobre 2020

prorogeant la déclaration d’intérêt général des travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane (dossier n° 85-2020-00343) avec comme bénéficiaire le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

Arrêté Préfectoral n°20-DDTM85-600 du 12 octobre 2020 prorogeant la déclaration d’intérêt général des travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane (dossier n° 85-2020-00343) avec comme bénéficiaire le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes (format PDF - 184.7 ko)
09/10/2020 Arrêté Préfectoral n°20-DDTM85-563 du 7 octobre 2020

portant autorisation environnementale concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers 2020-2025 (85-2019-00278 / AEU-85-2019-52)

Arrêté Préfectoral n°20-DDTM85-563 du 7 octobre 2020 portant autorisation environnementale concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers 2020-2025 (85-2019-00278 / AEU-85-2019-52) (format PDF - 810 ko)
25/08/2020 Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-514 du 17 août 2020

déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant la restauration d’un cours d’eau sur le territoire communal de Falleron

Arrêté préfectoral n°20-DDTM85-514 du 17 août 2020 déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux concernant la restauration d’un cours d’eau sur le territoire communal de Falleron (format PDF - 304 ko)
15/11/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-587 du 29 octobre 2019

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et de conservation des habitats et espèces communautaires des marais salants de l’Ile de Noirmoutier.

arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-587 du 29 octobre 2019 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et de conservation des habitats et espèces communautaires des marais salants de l’Ile de Noirmoutier. (format PDF - 4.1 Mo)
25/02/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-77

portant autorisation environnementale au titre des articles L.181- et suivants du Code de l’Environnement, concernant l’aménagement à 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD 948 section Bel Air - La Vie.

Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-77 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181- et suivants du Code de l’Environnement, concernant l’aménagement à 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD 948 section Bel Air - La Vie. (format PDF - 4.3 Mo)
04/01/2019 arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-789 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement le raccordement du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier au réseau public de transport d’électricité par création d’une liaison souterraine et sous-marine à deux circuits 225 000 volts et à la création du poste électrique intermédiaire 225 000 volts de Gué au Roux. Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-789 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement le raccordement du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier au réseau public de transport d’électricité par création d’une liaison souterraine et sous-marine à deux circuits 225 000 volts et à la création du poste électrique intermédiaire 225 000 volts de Gué au Roux. (format PDF - 1 Mo)
04/01/2019 arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-755 déclarant d’intérêt général et acceptant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux de restauration du ruisseau du Parc Soubise et de ses aflluents. arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-755 déclarant d’intérêt général et acceptant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux de restauration du ruisseau du Parc Soubise et de ses aflluents. (format PDF - 2.6 Mo)
04/01/2019 arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-751 du 22 novembre 2018, portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° ARS-PDL/DT/SSPE/2012/170/85 portant autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel du captage de Sainte-Germaine arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-751 du 22 novembre 2018, portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° ARS-PDL/DT/SSPE/2012/170/85 portant autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel du captage de Sainte-Germaine (format PDF - 264.3 ko)
26/11/2018 Arrêté prorogeant la DIG des travaux inscrits au CTMA des Marais Mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes et autorisant les travaux de restauration, d’entretien et de protection de berges du réseau hydrographique et des ouvrages. arrêté prorogeant la DIG des travaux inscrits au CTMA des Marais Mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes et autorisant les travaux de restauration, d’entretien et de protection de berges du réseau hydrographique et des ouvrages. (format PDF - 158 ko)
26/07/2018 ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-580 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-580 (format PDF - 319.2 ko)
26/07/2018 ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-579 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-579 (format PDF - 302.1 ko)
17/07/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-564 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-564 (format PDF - 367.5 ko)
17/07/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-563 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-563 (format PDF - 314.5 ko)
20/02/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-260 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques de l’Ile de Noirmoutier. Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-260 (format PDF - 1.9 Mo)
20/02/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-259 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques de l’Ile de Noirmoutier Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-259 (format PDF - 2.1 Mo)
15/02/2018 Arrêté inter-préfectoral n° 17-DDTM-SERN-692 déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques concernant le Syndicat de la Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents. Arrêté inter-préfectoral n° 17-DDTM-SERN-692:

Du 19/12/2017

(format PDF - 2.5 Mo)
30/01/2018 Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-19 prorogeant l’autorisation au titre de la législation sur l’Eau et les Milieux Aquatiques relative au remblai de la zone humide et du lit majeur de la Sèvre Niortaise pour le dragage des tronçons n° 3 et 4 du contour de Pomère (Sèvre Niortaise) à L’Ile d’Elle. ap18ddtm85 19 signe (format PDF - 1.3 Mo)
19/01/2018 arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-691 déclarant d’intérêt général et acceptant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin des Maines Vendéennes. ap17ddtm85 691 signe (format PDF - 2.5 Mo)
22/09/2017 Arrêté complémentaire DIDD-BPEF-2017 n°216 - Communauté d’agglomération AGGLOMERATION DU CHOLETAIS Arrêté complémentaire DIDD-BPEF-2017 n°216 - Communauté d’agglomération AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Verdon (format PDF - 858.8 ko)
02/12/2016 Arrêtés préfectoraux, autorisants au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les barrages.

Barrages de :
La Boissionnière sur le cours d’eau Le Jaunay, La Brelaudière sur le cours d’eau Le Jaunay, des Rouches sur le cours d’eau Le Jaunay, de La Chauvetière sur le cours d’eau Le Gué Gorand et de La Gatelière sur le cours d’eau Le Gué Gorand

Arrêté n° 16-DDTM85-557, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Boissionnière sur le cours d’eau Le Jaunay (format PDF - 2 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-558, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Brelaudière sur le cours d’eau Le Jaunay (format PDF - 2.1 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-559, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage des Rouches sur le cours d’eau Le Jaunay (format PDF - 2 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-560, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Chauvetière sur le cours d’eau Le Gué Gorand (format PDF - 2.1 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-561, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Gatelière sur le cours d’eau Le Gué Gorand (format PDF - 2.1 Mo)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-415, déclaration d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant aval vie et Jaunay. AP16-DDTM85-415_DIG_Signe_20160802 (format PDF - 276.4 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-414, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant aval Vie et Jaunay AP16-DDTM85-414_Travaux_Signe_20160802 (format PDF - 328.1 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-413, déclaration d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Jaunay. AP16-DDTM85-413_DIG_Signe_20160802 (format PDF - 253.4 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-412, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Jaunay AP16-DDTM85-412_Travaux_Signe_20160802 (format PDF - 318.3 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-411, déclaration d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du barrage d’Apremont AP16-DDTM85-411_DIG_Signe_20160802 (format PDF - 253.9 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-410, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du barrage d’Apremont AP16-DDTM85-410_Autorisation_Signe_20160802 (format PDF - 259.7 ko)
16/08/2016 Arrêté n° 2016/BPUP/108, déclarant d’intérêt général les travaux inscrits au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu. AP_44_85_DIG-CTMA-GrandLieu_Signe (format PDF - 1.4 Mo)
16/08/2016 Arrêté n° 2016/BPUP/107, autorisant le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu à procéder à des travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques AP_44_85_AutorisationCTMA_GrandLieu_Signe (format PDF - 1.2 Mo)
10/05/2016 Arrêté DIDD-BPEF 2016 n°99 complémentaire à l’arrêté interpréfectoral DIDD/2010 n°201 du 9 avril 2010 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le contrat de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin de la Moine, sur le territoire des communes de Clisson, Gétigné (Loire-Atlantique), Chanteloup-les-Bois, Cholet, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montfaucon-Montigné, Nuaillé, La Renaudière, La Romagne, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Gennain-sur-Moine, Saint-Macaire-en Mauges, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde (Maine-et-Loire), Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes (Deux-Sèvres) et Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) arr_complementaire_dig_la_moine_28-04-16_ (format PDF - 270.5 ko)
22/04/2016 Arrêté inter préfectoral n° 16-DDTM85-124 signé le 21 mars 2016 par le Préfet de la Vendée, M. Jean-Benoît ALBERTINI, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques Zones Humides Marais Poitevin Vendée AP16DDTM85124Autorisation_17-85signe (format PDF - 2.6 Mo)
22/04/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-105, signé le 14 mars 2016, déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et création de zones tampons et de boisements pour la protection de la ressource en eau potable. AP_DIGVendeeEau_signe (format PDF - 2.7 Mo)
29/01/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-45, signé le 25 janvier 2016 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Lay. AP16-DDTM85-45_DIG_Signe (format PDF - 2.1 Mo)
29/01/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-44, signé le 25 janvier 2016 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Lay. AP16-DDTM85-44_Signe (format PDF - 2.3 Mo)
29/01/2016 Arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux du contrat territorial des milieux aquatiques des marais mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes

Pétitionnaires : Parc naturel régional du Marais poitevin. Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise Union des Marais mouillés
Communes concernés : Amuré, Benet, Bessines, Bouillé-Corault, Charron, Coulon, Cram-Chabon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-Rohan-Rohan, La Grève—sur-le-Mignon, La ROnde, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Le Mazeau, Liez, L’Ile d’Elle, Magné, Maillezais, Marans, Mauzé-sur-le Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, St Georges-de-Rez, St Hilaire-la-Palud, St (…)

Arrete - Parc naturel régional du Marais poitevin (format PDF - 334.2 ko) Arrete - Union des Marais mouillés (format PDF - 335 ko) Arrete - Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise (format PDF - 332.4 ko)
05/10/2015 Arrêté interpréfectoral n° 2015/BPUP/122 complémentaire à l’arrêté n° 2009/BE/269 du 11 janvier 2010

Arrêté interpréfectoral n° 2015/BPUP/122 complémentaire à l’arrêté n° 2009/BE/269 du 11 janvier 2010 autorisant et déclarant les travaux d’intérêt général les travaux prévus par le Contrat Restauration Entretien du bassin versant de Grand-Lieu
Communes concernées : Beaufou, Belleville-sur-Vie, Boulogne, Les Brouzils, Chauché, La Copechagnière, Dompierre-sur-Yon,Les Essarts, Grand’Landes, L’Hebergement, Les Luc-sur-Boulogne, La Merlatière, Mormaison, Rocheservière, Saint-André-Treiza-Voies, (…)

ArreteComple2015_DIG_Crezh_GrandLieu (format PDF - 481.7 ko)
16/07/2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-329 du 10 juillet 2015 Arrêté prefectoral N°15-DDTM85-329 du 10 juillet 2015, déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane. (format PDF - 2 Mo)
16/07/2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-331 du 10 juillet 2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-331 du 10 juillet 2015, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane (format PDF - 2.4 Mo)
03/04/2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM 85-100 du 25-03-2015 renouvelant l’autorisation du dragage et de l’immersion des produits de dragage du port de Port-Joinville à l’Ile d’Yeu AP_15_DDTM85_100du25_03_2015_dragage_Portjoinville (format PDF - 4.1 Mo)
12/08/2014 Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-462 du 1er août 2014

Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-462 autorisant des aménagements de stabilisation du trait de côte dans le secteur des Eloux sur l’Ile de Noirmoutier

Arrêté préfectoral n°14-DDTM85-462 autorisant des aménagements de stabilisation du trait de côte dans le secteur des Eloux:

Bénéficiaire : Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
Date : 01/08/2014
Saisie le : 12/08/2014
Régime A

(format PDF - 282.2 ko)
21/10/2013 Arrêté inter-préfectoral 24-04-2013 dragage de l’estuaire de la Loire Arrete_inter-prefectoral_24-04-2013_dragage_estuaire_de_la_Loire (format PDF - 968.7 ko)
21/10/2013 Arrêté préfectoral n°12-DDTM85-486 d’intérêt général

Arrêté préfectoral n° 12-DDTM85-486 du 8 octobre 2012 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le Contrat Territorial - Volet Milieux Aquatiques du bassin versant de la Longèves du Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin Vendée Sèvre Autizes.

AP12DDTM85-486_Signe (format PDF - 3 Mo)
21/10/2013 Arrêté préfectoral n° 12-DDTM85-48-SERN du 26 mars 2012

Déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le contrat territorial - Volet milieux aquatiques de l’Yon, l’Ornay, l’Amboise et le Guyon.

CTMAYon-AP-Signe_260312 (format PDF - 3.1 Mo)
21/10/2013 Arrêté n°11-DDTM-SERN-506 du 20 juin 2011 - Dragage du couloir de navigation de l’estuaire du Lay

Arrêté n°11-DDTM-SERN-506 du 20 juin 2011 portant prescriptions particulières pour le dragage du couloir de navigation de l’estuaire du Lay et l’immersion des sables ou leur réutilisation en rechargement de plages.

AP11-DDTM-SERN-506 (format PDF - 676.4 ko)