L’arrêté portant autorisation de destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées sur la Baie Bourgneuf, est ouvert à la participation du public du 09 janvier 2023 au 23 janvier 2023.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :
*- annex a l arrete odt (format pdf - 46.9 ko - 06/01/2023)
*- annex presentation du projet odt (format pdf - 53.6 ko - 06/01/2023)
*- arrete portant autorisation odt (format pdf - 65.9 ko - 06/01/2023)
*- presentation du projet odt (format pdf - 71.3 ko - 06/01/2023)
*- 2022 08 02 cerfa tirs bdbf signe (format pdf - 1.1 Mo - 06/01/2023)
*- 2022 08 19 c demande autorisation (format pdf - 202.7 ko - 06/01/2023)
*- 2022 08 complements cerfa bb ba vf (format pdf - 1.3 Mo - 06/01/2023)
*- 2023 liste demandeurs 2 (format pdf - 574.1 ko - 06/01/2023)
*- 20221110 dep85 crc avis csrpn plenier (format pdf - 92.1 ko - 06/01/2023)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 janvier 2023 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
DCL / Bureau de l’environnement

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.