L’arrêté portant autorisation de destruction ou perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées sur la Baie de l’Aiguillon, est ouvert à la participation du public du 09 janvier 2023 au 23 janvier 2023.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• annexe arrete odt (format pdf - 44.4 ko - 06/01/2023)
• not derogep presentationregulationgoeland baieaiguillon 202301xxx 2 (format pdf - 70.3 ko - 06/01/2023)
• presentation internet apregulationgoeland baieaiguillon 202306xx (format pdf - 53.7 ko - 06/01/2023)
• 2022 08 02 cerfa tirs baig signe (format pdf - 1.2 Mo - 06/01/2023)
• 2022 08 19 c demande autorisation 2 (format pdf - 202.7 ko - 06/01/2023)
• 2022 08 complements cerfa bb ba vf 2 (format pdf - 1.3 Mo - 06/01/2023)
• 2023 liste demandeurs 2 2 (format pdf - 574.1 ko - 06/01/2023)
• arrete portant autorisation 2 odt (format pdf - 65.9 ko - 09/01/2023)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 janvier 2023 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
DCL / Bureau de l’environnement

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.