L’arrêté préfectoral n° 16/DDTM85/588-SERN-NTB portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés, bruns et marins sur la commune des Sables d’Olonne, est ouvert à la participation du public du 19 décembre 2017 au 8 janvier 2018.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation
Projet d’arrêté

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 8 janvier 2018 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1 / Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger les fichiers :
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Fichier attaché : -* Note d’information du public (format pdf - 69 ko - 18/12/2017)

Fichier attaché : -* Projet d’arrêté (format pdf - 83.5 ko - 18/12/2017)