Conseil général de l’environnement et du développement durable (C.G.E.D.D.) Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le Climat, et qu’il est soumis à étude d’impact." (source site internet CGEDD) www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
