Enquêtes publiques et consultations du public

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Barre-de-Monts (La)

 

Instauration de servitudes d’utilité publique pour les digues de la Barre-de-Monts au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement sur le territoire de la commune de la Barre-de-Monts

Maître d’ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts

Date de début de l’enquête : lundi 17 octobre 2022 à 9h00
Date de fin de l’enquête : mardi 15 novembre 2022 à 17h30.

Seule la commune de la Barre-de-Monts est concernée par le projet.

Documents :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision :