Projet d’extension de la ZAC de la Souchais - Beaurepaire

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays des Herbiers

Type d’enquête : autorisation environnementale Loi sur l’eau

Date de début de l’enquête : 13/05/2022 à 9h30
Date de fin de l’enquête : 13/06/2022 à 12h30

Documents :

• Arrêté ouverture EP Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 232.9 ko - 27/04/2022)
• Avis ouverture EP Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 41.2 ko - 27/04/2022)

Dossier :

• Etude d’impact - Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 14.9 Mo - 13/05/2022)
• Cerfa - Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 1.7 Mo - 13/05/2022)
• Annexe Cerfa - Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 104.2 ko - 13/05/2022)
• Demande d’autorisation Loi sur l’eau - Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 6.6 Mo - 13/05/2022)
• Note de présentation non technique - Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 898.8 ko - 13/05/2022)

Rapport et conclusions :

• rapport et conclusions Extension ZAC de la Souchais (format pdf - 1.1 Mo - 04/07/2022)

Projet de construction d’une installation de traitement de déchets

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EURL ATLANTIC CATA
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début d’enquête : mardi 5 janvier 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête :mercredi 20 janvier 2021 à 18h00.

Communes concernées :
 Bazoges-en-Paillers, commune d’implantation
 Beaurepaire, La Boissière-de-Montaigu, Saint Fulgent et Chavagne-en-Paillers.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune des Bazoges-en-Paillers dans la liste déroulante.

Projet d’aménagement de la ZAC de la Souchais - Beaurepaire

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Communauté de communes du Pays des Herbiers
Type d’enquête : Enquête publique unique préalable à :
 l’utilité publique des travaux d’aménagement de la ZAC de la Souchais ;
 la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beaurepaire ;
 la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet ;
 l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau.

Date de début d’enquête : 10 juin 2020 à 9h30
Date de fin d’enquête : 10 juillet 2020 à 12h30

Rapport et conclusions :

• Rapport - ZAC de la Souchais (format pdf - 1.4 Mo - 19/08/2020)
• Conclusions et avis ZAC de la Souchais (format pdf - 891.6 ko - 19/08/2020)
• Annexes rapport : PV de synthèse ZAC de la Souchais (format pdf - 937.2 ko - 19/08/2020)
• Annexe du rapport : mémoire en reponse ZAC de la Souchais (format pdf - 2.4 Mo - 19/08/2020)